Article 67
Code des hydrocarbures
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AR
67. 1. Le gaz naturel d'origine nationale bénéficie d'un accès
prioritaire sur le marché local dans la mesure ou la demande intérieure
le permet. L'écoulement de toute production de gaz naturel provenant d'un
gisement sur le marché local est dans la mesure où la
demande intérieure le permet. 67. 2. Tout accroissement de la demande intérieure, pouvant être
économiquement satisfait à partir de gaz naturel, est réservé par ordre
de priorité aux productions suivantes :
a) La Production des Titulaires établis et liés avec l'Autorité
Concédante par un programme et des engagements réciproques de
production et d'écoulement. b) La Production des nouveaux gisements. Pour la détermination
de la priorité d'accès au marché local, la date de ferme de
l'évaluation de la découverte prévue par l'article 68 du présent code
fait foi, dans la limite des quantités ainsi notifiées. 67. 3. En cas de découvertes simultanées, les débouchés
disponibles sont partagés entre les requérants au prorata des réserves
récupérables, telles que notifiées à l'Autorité Concédante, sauf
désistement d'un requérant au d'un autre. Le Titulaire qui s'est
désisté bénéficie, de nouveau, d'une position prioritaire par à
tout nouveau requérant.
prioritaire sur le marché local dans la mesure ou la demande intérieure
le permet. L'écoulement de toute production de gaz naturel provenant d'un
gisement sur le marché local est dans la mesure où la
demande intérieure le permet. 67. 2. Tout accroissement de la demande intérieure, pouvant être
économiquement satisfait à partir de gaz naturel, est réservé par ordre
de priorité aux productions suivantes :
a) La Production des Titulaires établis et liés avec l'Autorité
Concédante par un programme et des engagements réciproques de
production et d'écoulement. b) La Production des nouveaux gisements. Pour la détermination
de la priorité d'accès au marché local, la date de ferme de
l'évaluation de la découverte prévue par l'article 68 du présent code
fait foi, dans la limite des quantités ainsi notifiées. 67. 3. En cas de découvertes simultanées, les débouchés
disponibles sont partagés entre les requérants au prorata des réserves
récupérables, telles que notifiées à l'Autorité Concédante, sauf
désistement d'un requérant au d'un autre. Le Titulaire qui s'est
désisté bénéficie, de nouveau, d'une position prioritaire par à
tout nouveau requérant.
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