Article 129
Code des hydrocarbures
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AR
Les entreprises résidentes, Titulaires ou
Entrepreneurs, sont tenues de rapatrier les produits des exportations
d'Hydrocarbures conformément à la réglementation des changes et du
commerce extérieur. Elles peuvent effectuer librement le transfert des
dividendes revenant aux associés non résidents. Ces entreprises peuvent également effectuer librement tous
transferts afférents à leurs Activités de Prospection, de Recherche et
d'Exploitation conformément aux dispositions du régime de change
annexé à la Convention Particulière.
Entrepreneurs, sont tenues de rapatrier les produits des exportations
d'Hydrocarbures conformément à la réglementation des changes et du
commerce extérieur. Elles peuvent effectuer librement le transfert des
dividendes revenant aux associés non résidents. Ces entreprises peuvent également effectuer librement tous
transferts afférents à leurs Activités de Prospection, de Recherche et
d'Exploitation conformément aux dispositions du régime de change
annexé à la Convention Particulière.
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