Article 51
Code des hydrocarbures
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AR
L'octroi d'une Concession d'Exploitation entraîne de
plein droit l'annulation du Permis de Recherche à l'intérieur du périmètre
concédé. Ce Permis conserve sa validité à l'extérieur de ce périmètre,
l'octroi de la concession ne modifiant ni les surfaces à conserver à l'occasion de chaque renouvellement du dit Permis, ni les engagements
minima de travaux et de dépenses fixés pour chacune des périodes de
validité de ce Permis.
plein droit l'annulation du Permis de Recherche à l'intérieur du périmètre
concédé. Ce Permis conserve sa validité à l'extérieur de ce périmètre,
l'octroi de la concession ne modifiant ni les surfaces à conserver à l'occasion de chaque renouvellement du dit Permis, ni les engagements
minima de travaux et de dépenses fixés pour chacune des périodes de
validité de ce Permis.
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