Article 8
Code des hydrocarbures
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8. 1. II est créé un Comité des Hydrocarbures dont l'avis est obligatoirement requis dans tous les cas prévus par les dispositions du présent Code. Le Ministre chargé des Hydrocarbures peut, également, demander l'avis de ce Comité sur toute autre question relative aux Hydrocarbures. 8. 2. La composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Hydrocarbures sont définies par décret.
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