Article 3

Les dispositions du présent Code, à l'exception de celles régissant exclusivement les activités du Titulaire, s'appliquent à toute entreprise de travaux et/ou de services qui se substitue au Titulaire dans la conduite et la réalisation des Activités de Prospection, de Recherche et/ou des Activités d'Exploitation. L'entreprise de travaux et/ou de services dont il s'agit au sens du présent article est: - l'entrepreneur dans le cas de contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de partage de production, - la société créée par l'entreprise nationale et ses associés dans le cas de contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'association, - toute société à qui le titulaire confie, après agrément de l'autorité concédante, la mission d'entrepreneur général de travaux de prospection, de recherche et/ou d'exploitation.