Article 26
Code des hydrocarbures
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AR
26. 1. La surface du Permis de Recherche, de renouvellement,
ne peut excéder quatre vingt centièmes (80/100ème) de la totalité de la
surface initiale augmentée de toutes extensions du Permis de
Recherche lors du premier renouvellement, ni soixante quatre
centièmes (64/100ème) de la totalité de cette surface initiale
augmentée de toutes extensions lors du second renouvellement. 26. 2. Le Titulaire fixe à son choix les surfaces rendues qu'il doit
notifier dans sa demande de renouvellement, faute de quoi, l'Autorité
Concédante procédera d'office à la détermination des surfaces à
rendre. 26. 3. Le renouvellement d'un Permis de Recherche constitué à
l'origine par un seul bloc, peut porter au maximum sur trois (3) blocs,
reliés ou non entre eux. Chaque bloc doit être formé d'un nombre
entier de périmètres élémentaires d'un seul tenant présentant une
forme géométrique régulière. Toutefois, est recevable, la demande de renouvellement, comportant des
portions de périmètres élémentaires dans le cas où un ou plusieurs de ces
blocs sont délimités par une frontière internationale.
ne peut excéder quatre vingt centièmes (80/100ème) de la totalité de la
surface initiale augmentée de toutes extensions du Permis de
Recherche lors du premier renouvellement, ni soixante quatre
centièmes (64/100ème) de la totalité de cette surface initiale
augmentée de toutes extensions lors du second renouvellement. 26. 2. Le Titulaire fixe à son choix les surfaces rendues qu'il doit
notifier dans sa demande de renouvellement, faute de quoi, l'Autorité
Concédante procédera d'office à la détermination des surfaces à
rendre. 26. 3. Le renouvellement d'un Permis de Recherche constitué à
l'origine par un seul bloc, peut porter au maximum sur trois (3) blocs,
reliés ou non entre eux. Chaque bloc doit être formé d'un nombre
entier de périmètres élémentaires d'un seul tenant présentant une
forme géométrique régulière. Toutefois, est recevable, la demande de renouvellement, comportant des
portions de périmètres élémentaires dans le cas où un ou plusieurs de ces
blocs sont délimités par une frontière internationale.
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