Article 99
Code des hydrocarbures
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AR
L'Entreprise Nationale bénéficie lorsqu'elle exerce des
Activités de Prospection, de Recherche et/ou d'Exploitation des
Hydrocarbures, seule ou en association, sous le régime spécial ou
autrement, de tous les droits et se soumet à toutes les obligations
prévues par le présent Code et les textes réglementaires pris pour son
application
Activités de Prospection, de Recherche et/ou d'Exploitation des
Hydrocarbures, seule ou en association, sous le régime spécial ou
autrement, de tous les droits et se soumet à toutes les obligations
prévues par le présent Code et les textes réglementaires pris pour son
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