Article 111
Code des hydrocarbures
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Sous réserve des dispositions de l'article 110. 4. du
présent code le Titulaire a le droit d'effectuer annuellement des
amortissements déductibles au taux maximum de 30 % au titre :
- des frais traités comme immobilisations,
- des dépenses effectuées en exécution du présent Code et relatives
aux puits de développement productifs et aux équipements et
installations d'exploitation des gisements de production, de stockage,
de transport et de chargement des Hydrocarbures.
présent code le Titulaire a le droit d'effectuer annuellement des
amortissements déductibles au taux maximum de 30 % au titre :
- des frais traités comme immobilisations,
- des dépenses effectuées en exécution du présent Code et relatives
aux puits de développement productifs et aux équipements et
installations d'exploitation des gisements de production, de stockage,
de transport et de chargement des Hydrocarbures.
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