Article 125
Code des hydrocarbures
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AR
Le personnel de étrangère, ayant la
qualité de non résident avant son recrutement ou son détachement en
Tunisie et affecté aux Activités de Prospection, de Recherche et
d'Exploitation peut :
a) opter pour un régime de autre que le régime
tunisien. Dans ce cas, l'employé et l'employeur ne sont pas tenus au
paiement des cotisations de en Tunisie. b) bénéficier de l'exonération de l' des
Personnes Physiques, au titre des traitements et salaires qui lui sont
versés. Il est soumis, en contrepartie, à une contribution fiscale
forfaitaire fixée à vingt pour cent (20%) du montant brut de sa
rémunération y compris la valeur des avantages en nature. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la présentation
d'une attestation délivrée par le Ministre chargé des Hydrocarbures. c) bénéficier du régime de la franchise temporaire des droits et
taxes dus à l'importation de ses effets personnels et d'une voiture de
tourisme particulière. La cession du véhicule et/ou des effets importés à un résident est
soumise aux formalités du commerce extérieur et au paiement des droits
et taxes en vigueur à la date de cession calculés sur la base de la valeur du
véhicule et/ou des effets à cette date.
qualité de non résident avant son recrutement ou son détachement en
Tunisie et affecté aux Activités de Prospection, de Recherche et
d'Exploitation peut :
a) opter pour un régime de autre que le régime
tunisien. Dans ce cas, l'employé et l'employeur ne sont pas tenus au
paiement des cotisations de en Tunisie. b) bénéficier de l'exonération de l' des
Personnes Physiques, au titre des traitements et salaires qui lui sont
versés. Il est soumis, en contrepartie, à une contribution fiscale
forfaitaire fixée à vingt pour cent (20%) du montant brut de sa
rémunération y compris la valeur des avantages en nature. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la présentation
d'une attestation délivrée par le Ministre chargé des Hydrocarbures. c) bénéficier du régime de la franchise temporaire des droits et
taxes dus à l'importation de ses effets personnels et d'une voiture de
tourisme particulière. La cession du véhicule et/ou des effets importés à un résident est
soumise aux formalités du commerce extérieur et au paiement des droits
et taxes en vigueur à la date de cession calculés sur la base de la valeur du
véhicule et/ou des effets à cette date.
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