Article 14
Code des hydrocarbures
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AR
Le demandeur d'un Permis de Recherche doit
s'engager à réaliser un programme de Travaux de Recherche sur le
périmètre demandé pendant la période de validité du Permis ; ce
programme doit indiquer la nature et l'importance des travaux à
entreprendre, notamment les travaux de géophysique et de forage ainsi
que le montant minimum de dépenses à effectuer pour la réalisation de
ce programme.
s'engager à réaliser un programme de Travaux de Recherche sur le
périmètre demandé pendant la période de validité du Permis ; ce
programme doit indiquer la nature et l'importance des travaux à
entreprendre, notamment les travaux de géophysique et de forage ainsi
que le montant minimum de dépenses à effectuer pour la réalisation de
ce programme.
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