Article 20
Code des hydrocarbures
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AR
La Convention Particulière peut stipuler que les droits
et obligations du Titulaire sont ceux résultant des dispositions du
présent Code et des textes réglementaires pris pour son application en
vigueur à la date de sa signature.
et obligations du Titulaire sont ceux résultant des dispositions du
présent Code et des textes réglementaires pris pour son application en
vigueur à la date de sa signature.
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