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Les lois du travail, simplifiées

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Le Titulaire est tenu de se conformer aux mesures
qui lui sont prescrites par l'Autorité Concédante, en application des
dispositions du présent Code et des textes réglementaires pris pour
son application. En cas d'urgence ou en cas de refus du Titulaire de se
conformer aux injonctions du Chef des Services chargés des
Hydrocarbures, les mesures nécessaires peuvent être exécutées
d'office par les Services chargés des Hydrocarbures aux frais du
Titulaire. En cas de péril imminent, les agents des Services chargés des
Hydrocarbures prennent immédiatement les mesures nécessaires
pour faire cesser le danger. Ils peuvent, s'il y a lieu, demander aux
autorités locales de procéder à toutes réquisitions utiles à cet effet. Les frais engagés pour ces opérations sont à la charge du Titulaire.
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