Article 74
Code des hydrocarbures
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AR
74. 1. a) Le Titulaire peut extraire les produits dérivés du gaz ou
associés au gaz tels que la gazoline et le gaz de pétrole liquéfié
(G. P. L), cette extraction doit être, toutefois, compatible avec les
exigences légitimes de l'acheteur du gaz pour garantir la continuité de
la fourniture et des spécifications du gaz commercial. b) Chaque étape de l'exécution des projets mentionnés ci-dessus
doit faire l' d'une étude d'impact sur l'environnement qui devra
être agréée par l'Autorité Concédante préalablement à l'exécution de
ces projets. 74. 2. La gazoline est considérée comme un Hydrocarbure Liquide
et peut être mélangée aux autres Hydrocarbures Liquides sauf
interdiction motivée de l'Autorité Concédante. 74. 3. Le gaz de pétrole liquéfié (G. P. L. ) est considéré comme un
Hydrocarbure Liquide et peut être écoulé sur le marché local. Le
de cession du G. P. L. rendu au port tunisien le plus proche est égal au
international à l'exportation pratiqué en Méditerranée en cas
d'exportation F. O. B. En cas de livraison en amont, le de cession
est ajusté en conséquence.
associés au gaz tels que la gazoline et le gaz de pétrole liquéfié
(G. P. L), cette extraction doit être, toutefois, compatible avec les
exigences légitimes de l'acheteur du gaz pour garantir la continuité de
la fourniture et des spécifications du gaz commercial. b) Chaque étape de l'exécution des projets mentionnés ci-dessus
doit faire l' d'une étude d'impact sur l'environnement qui devra
être agréée par l'Autorité Concédante préalablement à l'exécution de
ces projets. 74. 2. La gazoline est considérée comme un Hydrocarbure Liquide
et peut être mélangée aux autres Hydrocarbures Liquides sauf
interdiction motivée de l'Autorité Concédante. 74. 3. Le gaz de pétrole liquéfié (G. P. L. ) est considéré comme un
Hydrocarbure Liquide et peut être écoulé sur le marché local. Le
de cession du G. P. L. rendu au port tunisien le plus proche est égal au
international à l'exportation pratiqué en Méditerranée en cas
d'exportation F. O. B. En cas de livraison en amont, le de cession
est ajusté en conséquence.
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