Article 47

Le plan de développement visé à l'article 46 du
présent code, doit contenir, en particulier :
a) une étude géologique et géophysique du gisement avec
notamment une estimation des réserves en place et des réserves
prouvées récupérables, b) une étude de réservoir comportant les méthodes de production
envisagées et le profil de production prévisionnel,
c) une étude exhaustive relative aux installations nécessaires pour
la production, le traitement, le transport et le stockage des
Hydrocarbures,
d) une étude économique avec une estimation détaillée des coûts
de développement et d'exploitation, établissant la valeur économique
de la découverte,
e) une étude sur les besoins en personnel accompagnée d'un plan
de recrutement et de formation du personnel local,
f) une étude sur la valorisation des produits associés aux
Hydrocarbures Liquides et notamment du gaz dissous ou associé, du
gaz de pétrole liquéfié "G. P. L. " et des condensats,
g) une étude des mesures de sécurité à prendre pour la protection
du personnel, des installations, de la population et de l'Environnement,
notamment contre les explosions et les incendies, conformément à la
législation tunisienne applicable en la matière et, à défaut, aux saines
pratiques de l'industrie du pétrole et du gaz,
h) un calendrier de réalisation des travaux de développement.