Article 108
Code des hydrocarbures
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AR
Le de vente des Hydrocarbures à prendre en
compte pour le calcul du bénéfice imposable est :
a) le de vente normal, tel que défini dans la Convention
Particulière, pour les Hydrocarbures vendus à l'exportation ;
b) le de vente réel pour les Hydrocarbures vendus sur le
marché local.
compte pour le calcul du bénéfice imposable est :
a) le de vente normal, tel que défini dans la Convention
Particulière, pour les Hydrocarbures vendus à l'exportation ;
b) le de vente réel pour les Hydrocarbures vendus sur le
marché local.
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