Article 92
Code des hydrocarbures
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(Modifié par la n°2008-15 du 18 février 2008 et par
n° 2017-41du 30 mai 2017). - Aucun permis de prospection et de
recherche ne peut être octroyé à une entreprise qu’en avec
l’entreprise nationale. La convention particulière fixe le pourcentage
de participation de l’entreprise nationale. le ou les associé(s) de
l’entreprise nationale supportent seuls les dépenses et risques de
réalisation des activités de prospection et de recherche. Toutefois,
l’entreprise nationale peut, dans certains cas, opter pour participer aux
dépenses relatives aux travaux de prospection ou de recherche, et ce,
après accord de l’autorité concédante.
n° 2017-41du 30 mai 2017). - Aucun permis de prospection et de
recherche ne peut être octroyé à une entreprise qu’en avec
l’entreprise nationale. La convention particulière fixe le pourcentage
de participation de l’entreprise nationale. le ou les associé(s) de
l’entreprise nationale supportent seuls les dépenses et risques de
réalisation des activités de prospection et de recherche. Toutefois,
l’entreprise nationale peut, dans certains cas, opter pour participer aux
dépenses relatives aux travaux de prospection ou de recherche, et ce,
après accord de l’autorité concédante.
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