Article 42
Code des hydrocarbures
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42. 1. Dans le cas où le Titulaire fait la qu'une découverte d'Hydrocarbures n'est pas économiquement exploitable séparément,
l'Autorité Concédante peut autoriser son regroupement avec une ou plusieurs découvertes situées sur un ou plusieurs Permis du Titulaire, et ce, en vue de rendre son exploitation économiquement rentable. 42. 2. L'Autorité Concédante peut autoriser, pour les mêmes raisons, le regroupement de découvertes d'Hydrocarbures situées sur des Permis attribués à différents Titulaires.
l'Autorité Concédante peut autoriser son regroupement avec une ou plusieurs découvertes situées sur un ou plusieurs Permis du Titulaire, et ce, en vue de rendre son exploitation économiquement rentable. 42. 2. L'Autorité Concédante peut autoriser, pour les mêmes raisons, le regroupement de découvertes d'Hydrocarbures situées sur des Permis attribués à différents Titulaires.
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