Article 61

A l'expiration d'un Permis de Recherche, soit au terme de
la dernière période de validité, soit en cas de renonciation ou d'annulation
ou lorsque le Titulaire d'une Concession d'Exploitation envisage de mettre
fin à ses activités d'exploitation en application des dispositions de l'article
118 du présent code, le titulaire d'un Permis de Recherche ou d'un Permis
de prospection et/ou d'une Concession d'Exploitation est tenu de remettre
en l'état initial les surfaces rendues et/ou les sites d'exploitation
abandonnés de telle manière qu'aucun préjudice ne soit porté à court ni à
long terme à la sécurité des tiers, à l'environnement et aux ressources, et
ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. L'abandon, le démantèlement et l'enlèvement des installations
pétrolières en mer ainsi que la remise en état de sites situés en milieu
marin, doivent obéir à la législation et à la réglementation en vigueur
ainsi qu'aux normes, et conventions internationales ratifiées par l'Etat
Tunisien. Le Titulaire est tenu de présenter un plan d'abandon fixant les
conditions d'abandon et de remise en état du site. Le plan doit être
approuvé conjointement par les Autorités Compétentes chargées des
Hydrocarbures et de l'Environnement.