Article 107
Code des hydrocarbures
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AR
107. 1. Le bénéfice imposable est calculé séparément pour chaque
Concession d'Exploitation. 107. 2. Sous réserve des dispositions du présent code, le bénéfice
imposable est déterminé comme en matière d'impôt sur les sociétés,
conformément aux règles fixées par le Code de l'
des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés ou tout autre
texte législatif qui lui serait substitué.
Concession d'Exploitation. 107. 2. Sous réserve des dispositions du présent code, le bénéfice
imposable est déterminé comme en matière d'impôt sur les sociétés,
conformément aux règles fixées par le Code de l'
des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés ou tout autre
texte législatif qui lui serait substitué.
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