Article 130-1
Code des hydrocarbures
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Sont considérées sociétés de services dans le
secteur des hydrocarbures, les sociétés exerçant dans ce secteur les
activités suivantes : a- les prestations de services géologiques et géophysiques, de
forage, de maintenance des puits, d'ingénierie, de construction et
d'aménagement des installations d'exploitation,
b- les prestations de services associés aux opérations de forage qui
consistent dans le contrôle géologique du forage, les diagraphies
électriques, la cimentation et les essais des puits,
c- l'approvisionnement des chantiers de prospection, de recherche
et d'exploitation des hydrocarbures en produits, équipements et
matériaux liés directement aux services rendus aux sociétés de
prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures exerçant
en Tunisie dans le cadre des dispositions du présent code. Les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures ayant
leur siège en Tunisie peuvent étendre leur activité aux sociétés établies
en dehors de la Tunisie.
secteur des hydrocarbures, les sociétés exerçant dans ce secteur les
activités suivantes : a- les prestations de services géologiques et géophysiques, de
forage, de maintenance des puits, d'ingénierie, de construction et
d'aménagement des installations d'exploitation,
b- les prestations de services associés aux opérations de forage qui
consistent dans le contrôle géologique du forage, les diagraphies
électriques, la cimentation et les essais des puits,
c- l'approvisionnement des chantiers de prospection, de recherche
et d'exploitation des hydrocarbures en produits, équipements et
matériaux liés directement aux services rendus aux sociétés de
prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures exerçant
en Tunisie dans le cadre des dispositions du présent code. Les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures ayant
leur siège en Tunisie peuvent étendre leur activité aux sociétés établies
en dehors de la Tunisie.
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