Article 53
Code pénal
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Lorsque les circonstances du fait poursuivi paraissent de nature à justifier l'atténuation de la et que la ne s'y oppose pas, le peut, en les spécifiant dans son jugement, et sous les réserves ci-après déterminées, abaisser la au-dessous du minimum légal, en descendant d'un et même de deux degrés dans l'échelle des peines principales énoncées à l'article 5 du présent code. AbrogéNote
Si la encourue est l'emprisonnement à vie, elle ne peut être abaissée au-dessous de cinq ans.
Si la encourue est l'emprisonnement pour une période supérieure ou égale à dix ans, elle ne peut être abaissée au-dessous de deux ans. Abrogénote
Si la encourue est l'emprisonnement pour une période supérieure à cinq ans et inférieure à dix ans, elle ne peut être abaissée au-dessous de six mois.
Si la encourue est l'emprisonnement pour une période inférieure ou égale à cinq ans, la peut être abaissée jusqu'à un jour, elle peut, en outre, être convertie en une amende dont le montant ne peut excéder le double du maximum prévu pour l'infraction. Si la d'emprisonnement est seule prévue, le maximum de l'amende ne peut, dans le cas où l'amende est substituée à l'emprisonnement, dépasser quatre dinars en matière de et deux mille dinars en matière de délit.
Si la encourue est, simultanément, l'emprisonnement et l'amende, le peut, même en matière de contravention, réduire l'une et l'autre ou prononcer l'une des deux peines seulement, sans, toutefois, que l'amende puisse, en ce dernier cas, excéder le double du maximum prévu pour l'infraction.
Si la d'amende est seule encourue, elle peut être réduite à un dinar quelle que soit la juridiction de l'affaire.
En cas de récidive, les minima prévus ci-dessus devront être portés au double. AbrogéNote
En cas de condamnation pour ou en cas de condamnation à l'emprisonnement pour crime, les tribunaux peuvent, dans tous les cas où la ne s'y oppose pas, ordonner par le même jugement, en motivant leur décision, qu'il soit sursis à l' si l'inculpé n'a pas fait l' de condamnation antérieure à l'emprisonnement pour ou délit.
Toutefois, le sursis à l'exécution ne peut être accordé en matière criminelle que si le minimum de la prononcée, avec application des circonstances atténuantes, ne dépasse pas deux années d'emprisonnement.
Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement, le condamné ne commet aucun ou suivi d'emprisonnement ou d'une plus grave, la condamnation est réputée non avenue. Dans le cas contraire, la première est d'abord exécutée, sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde. Abrogé
Le sursis à l' ne comprend pas le paiement des frais du procès, les intérêts et les amendes en matière d'infractions et forestières.
Le sursis à l'exécution ne comprend pas, non plus, les peines accessoires et les incapacités résultant de la condamnation.
Toutefois, celles-ci cessent d'avoir effet du jour où la condamnation principale cesse de produire ses effets.
Le est tenu, en prononçant le sursis à l'exécution, d'avertir le condamné qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions sus indiquées, la première sera exécutée, et que les peines de la récidive lui seront appliquées.
La condamnation avec sursis, même à l'amende, n'est pas inscrite sur les extraits du casier judiciaire délivrés aux parties, à moins de poursuite suivie de condamnation, dans les termes de l'alinéa 14 du présent article, intervenue dans le délai de cinq ans.
Si la encourue est l'emprisonnement à vie, elle ne peut être abaissée au-dessous de cinq ans.
Si la encourue est l'emprisonnement pour une période supérieure ou égale à dix ans, elle ne peut être abaissée au-dessous de deux ans. Abrogénote
Si la encourue est l'emprisonnement pour une période supérieure à cinq ans et inférieure à dix ans, elle ne peut être abaissée au-dessous de six mois.
Si la encourue est l'emprisonnement pour une période inférieure ou égale à cinq ans, la peut être abaissée jusqu'à un jour, elle peut, en outre, être convertie en une amende dont le montant ne peut excéder le double du maximum prévu pour l'infraction. Si la d'emprisonnement est seule prévue, le maximum de l'amende ne peut, dans le cas où l'amende est substituée à l'emprisonnement, dépasser quatre dinars en matière de et deux mille dinars en matière de délit.
Si la encourue est, simultanément, l'emprisonnement et l'amende, le peut, même en matière de contravention, réduire l'une et l'autre ou prononcer l'une des deux peines seulement, sans, toutefois, que l'amende puisse, en ce dernier cas, excéder le double du maximum prévu pour l'infraction.
Si la d'amende est seule encourue, elle peut être réduite à un dinar quelle que soit la juridiction de l'affaire.
En cas de récidive, les minima prévus ci-dessus devront être portés au double. AbrogéNote
En cas de condamnation pour ou en cas de condamnation à l'emprisonnement pour crime, les tribunaux peuvent, dans tous les cas où la ne s'y oppose pas, ordonner par le même jugement, en motivant leur décision, qu'il soit sursis à l' si l'inculpé n'a pas fait l' de condamnation antérieure à l'emprisonnement pour ou délit.
Toutefois, le sursis à l'exécution ne peut être accordé en matière criminelle que si le minimum de la prononcée, avec application des circonstances atténuantes, ne dépasse pas deux années d'emprisonnement.
Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement, le condamné ne commet aucun ou suivi d'emprisonnement ou d'une plus grave, la condamnation est réputée non avenue. Dans le cas contraire, la première est d'abord exécutée, sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde. Abrogé
Le sursis à l' ne comprend pas le paiement des frais du procès, les intérêts et les amendes en matière d'infractions et forestières.
Le sursis à l'exécution ne comprend pas, non plus, les peines accessoires et les incapacités résultant de la condamnation.
Toutefois, celles-ci cessent d'avoir effet du jour où la condamnation principale cesse de produire ses effets.
Le est tenu, en prononçant le sursis à l'exécution, d'avertir le condamné qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions sus indiquées, la première sera exécutée, et que les peines de la récidive lui seront appliquées.
La condamnation avec sursis, même à l'amende, n'est pas inscrite sur les extraits du casier judiciaire délivrés aux parties, à moins de poursuite suivie de condamnation, dans les termes de l'alinéa 14 du présent article, intervenue dans le délai de cinq ans.
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