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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 185

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de l'emprisonnement à vie celui qui contrefait ou altère la monnaie fiduciaire ayant cours légal dans la République tunisienne, ou participe à l'émission ou exposition des dites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire tunisien.
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