Article 223
Code pénal
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AR
Est puni d'un an d'emprisonnement et de deux cent vingt dinars d'amende, quiconque aura menacé autrui à l'aide d'une arme, même sans intention d'en faire usage. La est portée au double, si :
la victime est un enfant,
l’auteur est un ascendant ou descendant de la victime, quelque en soit le degré,
l’auteur a une autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions,
l’auteur est l’un des conjoints, ex-conjoints, fiancés ou ex-fiancés,
l’infraction commise est facilitée par la situation de vulnérabilité apparente de la victime, ou connue par l’auteur,
la victime est un témoin, une personne lésée ou une partie civile, et ce, soit pour l’empêcher de faire sa déposition, de dénoncer l’infraction ou de porter plainte, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition
la victime est un enfant,
l’auteur est un ascendant ou descendant de la victime, quelque en soit le degré,
l’auteur a une autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions,
l’auteur est l’un des conjoints, ex-conjoints, fiancés ou ex-fiancés,
l’infraction commise est facilitée par la situation de vulnérabilité apparente de la victime, ou connue par l’auteur,
la victime est un témoin, une personne lésée ou une partie civile, et ce, soit pour l’empêcher de faire sa déposition, de dénoncer l’infraction ou de porter plainte, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition
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