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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 270

Code pénal

Disponible en FR AR
Sont considérés comme armes, au sens de l'article 260, tous instruments fabriqués pour l'attaque ou la défense des personnes. Sont également considérés comme armes, les bâtons, rasoirs, couteaux de poche et tous autres instruments susceptibles de faire des blessures dont le coupable aura fait usage pour commettre le vol.
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