Article 15 bis
Code pénal
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Dans le cas où le prononce une de prison ferme d’une durée ne dépassant pas un an, il peut la remplacer dans le même jugement par une de travail d'intérêt général non rémunéré et pour une durée ne dépassant pas les six cents heures sur la base de deux heures pour chaque jour de prison :
Concernant les infractions d'atteinte contre les personnes:
Violence grave n'ayant pas entraîné une permanente ou une défiguration et non suivie d'une circonstance aggravante;
Diffamation;
Participation à une rixe. Atteintes corporelles involontaires à autrui. Concernant les infractions des accidents de la route:
au code de la route, à l'exception de l'infraction de conduite en état d'ivresse ou en cas de connexion de l'infraction avec le de fuite. Concernant les infractions sportives:
Envahissement de terrain de jeu pendant les matches;
Profération de slogans contraires aux bonnes mœurs ou de propos dilatoires à l'encontre des instances sportives publiques ou privées ou à l'encontre des personnes. Concernant les infractions d'atteinte contre les biens et les propriétés:
Atteinte aux champs;
Atteinte à un immeuble immatriculé;
Destruction de borne;
Disposition frauduleuse d'un bien indivis avant partage;
Le vol;
L’appropriation d’une chose mobilière trouvée fortuitement;
Dépossession par la force d’une propriété immobilière appartenant à autrui;
Ddommage à la propriété d’autrui;
Incendie involontaire. Concernant les infractions d'atteinte aux bonnes mœurs: Outrage publique à la pudeur;
Atteinte aux bonnes mœurs;
L'ivresse répétée;
Gène intentionnelle à autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur. Concernant les infractions sociales:
Les contraventions au et au droit de la et à la sur les accidents du travail et des maladies professionnelles;
Les infractions relatives au non paiement de la pension alimentaire;
La non présentation d'enfant;
Calomnie;
Trouble après exécution;
Simulation d’infraction;
Mendicité. Concernant les infractions économiques et financières:
Émission de chèque sans provision à condition du paiement du bénéficiaire et des dépens;
Les infractions résultants de la à la sur la concurrence et les et à la sur la concurrence et les et à la sur la protection du consommateur
Dissimulation de biens appartenant au commerçant débiteur;
Impossibilité de payer après s’être fait servir des boissons ou des aliments;
Refus sans motif légitime d’exécuter un contrat;
Entrave à la liberté des enchères. Concernant les infractions à l'environnement:
Contraventions aux lois sur l'environnement. Concernant les infractions relatives à l'urbanisme:
Les infractions de aux lois sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire à l'exception de lotissement sans autorisation. Concernant les infractions militaires :
L’inobservation de l’ordre de rejoindre l’unité citée au paragraphe premier de l’article 66 du code de la justice militaire.
Concernant les infractions d'atteinte contre les personnes:
Violence grave n'ayant pas entraîné une permanente ou une défiguration et non suivie d'une circonstance aggravante;
Diffamation;
Participation à une rixe. Atteintes corporelles involontaires à autrui. Concernant les infractions des accidents de la route:
au code de la route, à l'exception de l'infraction de conduite en état d'ivresse ou en cas de connexion de l'infraction avec le de fuite. Concernant les infractions sportives:
Envahissement de terrain de jeu pendant les matches;
Profération de slogans contraires aux bonnes mœurs ou de propos dilatoires à l'encontre des instances sportives publiques ou privées ou à l'encontre des personnes. Concernant les infractions d'atteinte contre les biens et les propriétés:
Atteinte aux champs;
Atteinte à un immeuble immatriculé;
Destruction de borne;
Disposition frauduleuse d'un bien indivis avant partage;
Le vol;
L’appropriation d’une chose mobilière trouvée fortuitement;
Dépossession par la force d’une propriété immobilière appartenant à autrui;
Ddommage à la propriété d’autrui;
Incendie involontaire. Concernant les infractions d'atteinte aux bonnes mœurs: Outrage publique à la pudeur;
Atteinte aux bonnes mœurs;
L'ivresse répétée;
Gène intentionnelle à autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur. Concernant les infractions sociales:
Les contraventions au et au droit de la et à la sur les accidents du travail et des maladies professionnelles;
Les infractions relatives au non paiement de la pension alimentaire;
La non présentation d'enfant;
Calomnie;
Trouble après exécution;
Simulation d’infraction;
Mendicité. Concernant les infractions économiques et financières:
Émission de chèque sans provision à condition du paiement du bénéficiaire et des dépens;
Les infractions résultants de la à la sur la concurrence et les et à la sur la concurrence et les et à la sur la protection du consommateur
Dissimulation de biens appartenant au commerçant débiteur;
Impossibilité de payer après s’être fait servir des boissons ou des aliments;
Refus sans motif légitime d’exécuter un contrat;
Entrave à la liberté des enchères. Concernant les infractions à l'environnement:
Contraventions aux lois sur l'environnement. Concernant les infractions relatives à l'urbanisme:
Les infractions de aux lois sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire à l'exception de lotissement sans autorisation. Concernant les infractions militaires :
L’inobservation de l’ordre de rejoindre l’unité citée au paragraphe premier de l’article 66 du code de la justice militaire.
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