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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 59

Code pénal

Disponible en FR AR
Toute tentative d'infraction est punissable comme l'infraction elle-même si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Toutefois, la tentative n'est pas punissable, sauf disposition contraire de la loi, dans le cas où l'infraction ne comporte pas plus de 5 ans de prison.
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