Article 123
Code pénal
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La prononcée contre l'auteur de rébellion parmi les prisonniers s'ajoute à celle qu'il est entrain de purger. Si l'auteur de la rébellion est en état de détention préventive, la ordonnée pour rébellion est ajoutée à celle qui lui sera appliquée. En cas de non-lieu ou d'acquittement, l'auteur de la rébellion subit la qui lui appliquée à ce titre avant sa libération.
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