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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 209

Code pénal

Disponible en FR AR
Les individus, qui ont participé à une rixe au cours de laquelle ont été exercées des violences ayant entraîné la mort dans les conditions prévues à l'article précèdent, encourent, pour ce seul fait, un emprisonnement de deux ans, sans préjudice des peines portées contre l'auteur des violences.
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