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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 165

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de six mois d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, quiconque aura entravé ou troublé l'exercice des cultes ou cérémonies religieuses, et ce, sans préjudice des peines plus sévères encourues pour outrage, voies de fait ou menaces.
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