Article 47
Code pénal
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ection III. - Aggravation de criminalité - Récidive Note
Est récidiviste quiconque, après avoir été condamné pour une première infraction, en commet une deuxième avant qu'un délai de cinq ans ne soit écoulé depuis que la première a été subie, remise ou prescrite. Le délai est de dix ans, si les deux infractions emportent une d'emprisonnement égale ou supérieure à dix ans.
Est récidiviste quiconque, après avoir été condamné pour une première infraction, en commet une deuxième avant qu'un délai de cinq ans ne soit écoulé depuis que la première a été subie, remise ou prescrite. Le délai est de dix ans, si les deux infractions emportent une d'emprisonnement égale ou supérieure à dix ans.
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