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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 148

Code pénal

Disponible en FR AR
elui qui, en dehors du cas prévu à l'article 111, procure ou facilite l'évasion d'un détenu, est puni de l'emprisonnement pendant 1 an ; s'il a usé de violences ou de menaces ou fourni des armes, la est de 2 ans. S'il a eu corruption de gardien, il est fait application de l'article 91.
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