Article 27
Code pénal
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AR
Lorsque la prévoit la de l'interdiction de séjour ou celle du renvoi sous la surveillance administrative, le peut la substituer à un travail rééducatif pendant une période qui ne dépasse pas cinq ans. Cette est subie après l'emprisonnement. Si le condamné bénéficie de la libération conditionnelle, la de travail rééducatif est exécutée à partir de l'application de ce bénéfice.
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