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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 260

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de l'emprisonnement à vie, le vol commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes :
1) à l'aide de violences graves ou de menaces de violences graves envers la victime ou ses proches, 2) à l'aide d'escalade ou d'ouverture souterraine, d'effraction ou de fausses clefs, ou de bris de scellés, dans un lieu habité, ou en prenant le titre ou l'uniforme d'un ou en allégeant un faux ordre de l'autorité,
3) la nuit, 4) par plusieurs auteurs,
5) les coupables ou l'un d'eux étant porteurs d'armes apparentes ou cachées.
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