Article 304
Code pénal
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Quiconque volontairement et autrement que par une explosion ou un incendie, causé un dommage à la propriété immobilière ou mobilière d'autrui, est puni de l'emprisonnement pendant trois ans et d'une amende de deux mille dinars. Si les détériorations sont de nature à compromettre la solidité ou l'existence de la chose, la est de cinq ans d'emprisonnement et de trois mille dinars d'amende. La tentative est punissable.
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