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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 118

Code pénal

Disponible en FR AR
Sont compris dans le mot armes, au sens des deux articles précédents, tous instruments tranchants, perçant ou contondants. Les pierres ou autres projectifs tenus à la main et les bâtons ne sont réputés armes qu'autant qu'il en a été fait usage pour tuer, blesser, ou menacer
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