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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 149

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni d'un an d'emprisonnement, quiconque recèle, sciemment, un prisonnier évadé ou y apporte son concours. Les dispositions du paragraphe précédent ne sont pas applicables aux ascendants et descendant du prisonnier évadé, quel qu'en soit le degré, ainsi qu'au conjoint.
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