Article 251
Code pénal
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AR
La est de vingt ans d'emprisonnement et de vingt mille dinars d'amende
a) si la capture, arrestation, détention ou séquestration a été accompagnée de violences ou de menaces,
b) si cette opération a été exécutée à main armée ou par plusieurs auteurs,
c) si la victime est fonctionnaire ou membre du corps diplomatique ou consulaire ou membre de leurs familles à condition que le coupable connaisse au préalable l'identité de sa victime. d) si l'un de ces faits a été accompagné de menaces de tuer l'otage, de porter atteinte à son intégrité physique ou de continuer à le séquestrer, aux fins de contraindre une tierce partie, qu'elle soit un État, une internationale gouvernementale, une ou morale ou un groupe de personnes, à faire un acte déterminé ou à s'y abstenir comme condition expresse ou tacite de remise en liberté de l'otage. La est de l'emprisonnement à vie si la capture, arrestation, détention, ou séquestration a duré plus d'un mois ou s'il en est résulté une corporelle ou maladie ou si l'opération a eu pour but soit de préparer ou faciliter la d'un ou délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs et complices d'un ou délit, soit de répondre à l'exécution d'un ordre ou condition, soit de porter atteinte à l'intégrité physique de la victime ou des victimes. La de mort est encourue si ces infractions ont été accompagnées ou suivies de mort.
a) si la capture, arrestation, détention ou séquestration a été accompagnée de violences ou de menaces,
b) si cette opération a été exécutée à main armée ou par plusieurs auteurs,
c) si la victime est fonctionnaire ou membre du corps diplomatique ou consulaire ou membre de leurs familles à condition que le coupable connaisse au préalable l'identité de sa victime. d) si l'un de ces faits a été accompagné de menaces de tuer l'otage, de porter atteinte à son intégrité physique ou de continuer à le séquestrer, aux fins de contraindre une tierce partie, qu'elle soit un État, une internationale gouvernementale, une ou morale ou un groupe de personnes, à faire un acte déterminé ou à s'y abstenir comme condition expresse ou tacite de remise en liberté de l'otage. La est de l'emprisonnement à vie si la capture, arrestation, détention, ou séquestration a duré plus d'un mois ou s'il en est résulté une corporelle ou maladie ou si l'opération a eu pour but soit de préparer ou faciliter la d'un ou délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs et complices d'un ou délit, soit de répondre à l'exécution d'un ordre ou condition, soit de porter atteinte à l'intégrité physique de la victime ou des victimes. La de mort est encourue si ces infractions ont été accompagnées ou suivies de mort.
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