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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 133

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni des peines prévues au paragraphe premier de l'article précédent, celui qui a sciemment et volontairement fourni un lieu de réunion ou une contribution pécuniaire aux membres d'une bande de malfaiteurs, ou les a aidés à disposer du produit de leurs méfaits ou leur a fourni le logement ou un lieu de retraite. La est de douze ans pour les chefs de ladite bande.
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