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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 132

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de six ans d'emprisonnement celui qui s'est affilié à une bande ou a participé à une entente de l'espèce prévue à l'article 131 du Code Pénal. La et de douze ans pour les chefs de ladite bande ainsi que pour l'emploi d'un enfant ou de plusieurs agés de moins de dix-huit ans dans les actes cités à l'article 131 du Code Pénal. .
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