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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 171

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de 6 mois de prison, celui qui simule des infirmités ou des plaies dans le but d'obtenir l'aumône. La est portée à un an contre :
Celui qui, dans le même but, use de menaces ou pénètre dans une habitation sans l'autorisation du propriétaire ;
Celui qui, mendiant, est trouvé porteur d'armes ou d'instruments de nature à procurer les moyens de commettre des vols ;
Celui qui emploie à la mendicité un enfant agé de moins de dix-huit ans. La sera portée au double si cet emploi se fait sous forme de groupes organisés ;
Celui qui mendie, porteur de faux certificats ou de fausses pièces d'identité.
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