Article 208
Code pénal
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Le coupable est puni de vingt (20) ans d’emprisonnement, si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée. La est l’emprisonnement à vie, si :
la victime est un enfant,
l’auteur est un ascendant ou descendant de la victime, quelque en soit le degré,
l’auteur a une autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions,
l’auteur est l’un des conjoints, ex-conjoints, fiancés ou ex-fiancés,
la victime est en situation de fragilité liée à l’âge jeune ou avancé, la maladie grave, la grossesse, ou la carence mentale ou physique affectant sa capacité de résister à l’auteur des faits. la victime est un témoin, une personne lésée ou une partie civile, et ce, soit pour l’empêcher de faire sa déposition, de dénoncer l’infraction ou de porter plainte, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition,
il y’a de coups et blessures,
l’agression est précédée ou commise avec usage ou menace d’usage d’arme,
l’infraction a été commise par un groupe de personnes agissant en qualité d’auteurs principaux ou de complices,
l’agression est accompagnée d’un ordre ou assortie d’une condition.
la victime est un enfant,
l’auteur est un ascendant ou descendant de la victime, quelque en soit le degré,
l’auteur a une autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions,
l’auteur est l’un des conjoints, ex-conjoints, fiancés ou ex-fiancés,
la victime est en situation de fragilité liée à l’âge jeune ou avancé, la maladie grave, la grossesse, ou la carence mentale ou physique affectant sa capacité de résister à l’auteur des faits. la victime est un témoin, une personne lésée ou une partie civile, et ce, soit pour l’empêcher de faire sa déposition, de dénoncer l’infraction ou de porter plainte, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition,
il y’a de coups et blessures,
l’agression est précédée ou commise avec usage ou menace d’usage d’arme,
l’infraction a été commise par un groupe de personnes agissant en qualité d’auteurs principaux ou de complices,
l’agression est accompagnée d’un ordre ou assortie d’une condition.
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