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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 257 quater

Code pénal

Disponible en FR AR
La que subiront les chefs, investigateurs ou provocateurs seulement, sera de vingt ans de prison et celui de l'amende prononcée par l'article 257 bis, si les denrées pillées ou détruites sont des grains, grenailles ou farines, substances faramineuses, pain ou autres matières transformées d'elles, huile et boissons.
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