Article 126
Code pénal
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Si l'outrage a été fait à l' à un fonctionnaire de l'ordre judiciaire, la d'emprisonnement est de 2 ans. Est puni de mort quiconque se rend coupable de violences par usage ou menace d'usage d'armes, commises, à l'audience, à l'encontre d'un magistrat.
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