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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 264

Code pénal

Disponible en FR AR
La est de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, pour tous autres vols et soustractions commis hors les cas prévus aux articles 260 à 263 du présent code. La tentative est punissable.
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