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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 213

Code pénal

Disponible en FR AR
L'auteur est puni de douze ans d'emprisonnement, si par suite de l'abandon prévu à l'article 212 du Code Pénal, l'enfant ou l'incapable est demeuré mutilé ou estropié ou s'il s'en est suivi un handicap physique ou mental. Il est puni d'emprisonnement à vie, si la mort s'en est suivie
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