Article 105
Code pénal
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AR
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, tout ou assimilé qui, en ayant recours à l'un des moyens visés à l'article 103 du présent code, aura employé des hommes de corvée à des travaux autres que ceux d'utilité publique ordonnés par le ou reconnus urgents dans l'intérêt de la population.
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