Article 140
Code pénal
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La est d'un an à trois ans d'emprisonnement et de mille deux cents à trente six mille dinars d'amende, si la hausse ou la baisse opérée ou tentée ont porté sur des grains, farines, denrées alimentaires, boissons, combustibles ou engrais. La est portée à cinq ans d'emprisonnement et à quarante huit mille dinars d'amende si les denrées ou marchandises ne rentraient pas dans le cadre des activités habituelles de l'auteur de l'infraction. Le peut, en outre, condamner l'auteur de l'infraction à l'interdiction de séjour pour une période qui ne peut être inférieure à cinq et supérieure à dix ans.
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