Article 40
Code pénal
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Il n'y a pas d'infraction :
Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites ou les coups portés en repoussant, la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrées d'une habitation ou de ses dépendances. Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites ou les coups portés en repoussant, la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrées d'une habitation ou de ses dépendances. Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
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