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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 238

Code pénal

Disponible en FR AR
Quiconque, sans fraude, violence ni menace, détourne ou déplace une personne des lieux où elle a été mise par ceux à l'autorité ou à la direction desquels elle est soumise ou confiée, est puni de deux ans d'emprisonnement. Cette est portée à trois ans d'emprisonnement si l'enfant enlevé est âgé entre treize et dix-huit ans. La est portée à cinq ans d'emprisonnement si l'enfant enlevé est âgé de moins de treize ans. La tentative est punissable.
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