Article 60 bis
Code pénal
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AR
Est coupable de trahison et puni de mort :
tout Tunisien qui aura livré à une puissance étrangère ou à ses agents, de quelque manière et quel qu'en soit le moyen, un défense nationale ou qui se serait accaparé, par quelque moyen que ce soit, d'un de cette nature, en vue de le livrer à une puissance étrangère ou à ses agents,
tout Tunisien qui aura détruit ou détérioré volontairement des navires, avions, matériel, munitions, bâtiments, ouvrages, susceptibles d'être utilisés dans l'intérêt de la défense nationale ou y aura sciemment porté, avant ou après leur achèvement, des malfaçons de nature à les rendre impropres à l'usage ou à provoquer un accident,
tout Tunisien qui aura participé sciemment à une action tendant à détruire le moral de l'armée ou de la dans le but de porter préjudice à la défense nationale.
tout Tunisien qui aura livré à une puissance étrangère ou à ses agents, de quelque manière et quel qu'en soit le moyen, un défense nationale ou qui se serait accaparé, par quelque moyen que ce soit, d'un de cette nature, en vue de le livrer à une puissance étrangère ou à ses agents,
tout Tunisien qui aura détruit ou détérioré volontairement des navires, avions, matériel, munitions, bâtiments, ouvrages, susceptibles d'être utilisés dans l'intérêt de la défense nationale ou y aura sciemment porté, avant ou après leur achèvement, des malfaçons de nature à les rendre impropres à l'usage ou à provoquer un accident,
tout Tunisien qui aura participé sciemment à une action tendant à détruire le moral de l'armée ou de la dans le but de porter préjudice à la défense nationale.
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